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Quels sont les 3 vices de consentement ?
Quelles sont les conditions de validité d’un contrat ?
Quelles sont les clauses obligatoires d’un contrat de bail ?
Depuis, la loi ALUR-loi a imposé un modèle locatif typique qui présente l’immense avantage de limiter le nombre de conditions injustes que l’on retrouve souvent dans les différents modèles par les gestionnaires immobiliers et parfois par les propriétaires.
Qui peut annuler une assemblée générale ?